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Charte des données personnelles et des cookies
Version en vigueur au 09/03/2021
Dans le cadre de l’utilisation du site www.entrepreneurspourlarepublique.com (ci-après le « Site Internet »), Entrepreneurs Pour la République (ci-après « EPR ») collecte et traite des données à caractère personnel des utilisateurs du Site Internet.
La présente Charte des Données personnelles et des Cookies précise les engagements de EPR en matière de collecte et de traitement des données des utilisateurs du Site Internet. La présente charte pourra être mise à jour à la discrétion de EPR. Sa mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen. Elle entrera en vigueur à leur égard à compter de leur acceptation. Toutefois, en cas d’absence d’acceptation, EPR pourra refuser l’accès au Site Internet ou à défaut considérer que la navigation sur le Site Internet vaut acceptation de la présente charte. EPR se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet.
EPR, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
La présente Charte des Données personnelles et des Cookies est régie, interprétée et exécutée conformément au droit français.
DEFINITIONS
Compte : désigne le compte de tout Utilisateur qui s’est inscrit sur le Site Internet.
Donnée personnelle ou Donnée : toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, photographies, etc.).
Services : désigne les services fournis par EPR et définis dans les Conditions générales d’utilisation.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site Internet, titulaire d’un Compte et/ou utilisant les Services de EPR.
A l’occasion de l’utilisation du Site Internet, EPR est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs, dans les conditions suivantes :
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Finalité du traitement |
Catégorie de données traitées |
Base légale de traitement |
Délai maximum de conservation des données |
Transfert hors UE |
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Création et gestion d’un Compte ; accès aux Services |
Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, identifiant et mot de passe
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Exécution du contrat |
3 ans à compter de la fermeture du Compte |
Non |
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Contrôle et amélioration du Site Internet ; sécurisation du Site Internet ; protection contre la fraude
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Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, identifiant et mot de passe |
Intérêt légitime |
3 ans à compter de la fermeture du Compte |
Non |
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Inscription à des newsletters et des communications commerciales |
Nom, prénom, adresse email |
Intérêt légitime |
3 ans à compter du dernier contact |
Non |
|
Contenu généré par les Utilisateurs |
Nom, prénom, adresse email, photographie, commentaire
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Exécution du contrat |
3 ans à compter de la fermeture du Compte |
Non |
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Evaluations et commentaires |
Nom, prénom, adresse email, commentaire |
Exécution du contrat |
3 ans à compter de la fermeture du Compte |
Non |
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Demande de renseignement |
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu de la demande |
Intérêt légitime |
3 ans à compter de la réception de la demande |
Non |
|
Demande ou réclamation des Utilisateurs |
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu de la demande |
Exécution du contrat |
3 ans à compter de la fermeture du Compte |
Non |
|
Statistiques ou analyses d’audience |
Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, identifiant et mot de passe
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Intérêt légitime |
3 ans à compter de la fermeture du Compte |
Non |
Les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises à des partenaires de EPR qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de EPR (ce sont des sous-traitants).
Les Destinataires des données sont :
EPR fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
EPR peut également partager les données à caractère personnel si sa structure évolue :
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, tout Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants :
En outre, lorsque EPR détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, EPR informera ce dernier de cette violation dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès de EPR de la manière suivante :
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
EPR adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois. En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. En France, il s’agit de la CNIL (https://www.cnil.fr).
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières, et peuvent être adressées à LDRE par email à l’adresse suivante : contact@entrepreneurspourlarepublique.com.
Au jour de la présente Charte des Données personnelles et des Cookies, les Données de l’Utilisateur ne sont pas envoyées hors de l’Union européenne (« UE »). Il se peut que dans le cadre de l’évolution des services de EPR, les Données de l’Utilisateur soient transférées hors UE. L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. Préalablement au transfert hors UE, et conformément à la réglementation en vigueur, EPR met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
En tant que responsable de traitement, EPR prend toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lorsque EPR a recours à des sous-traitants, elle s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection de données.
Un cookie (ci-après « Cookie ») est un fichier informatique qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le Site Internet, qui permet notamment de faciliter techniquement la navigation, de mesurer le nombre de visites sur le Site Internet, le nombre de pages vues, ou d'améliorer l'expérience de l’utilisateur du Site Internet.
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